SASU HOTEL TEXTILES COMPANY ;
Société par actions simplifiée au capital de 1000,00 € ;
Siège social : 89 RUE PETIN GAUDET 42400 SAINT CHAMOND

N° de téléphone : Tél. : 07 64 27 72 99

Adresse du courrier électronique : info@orpheebs.com

RCS de SAINT ETIENNE n° 820443000

N° individuel d'identification fiscal : FR 87 820 443 000

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://orpheebs.com

Date de dernière mise à jour 24/02/2018

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société SAS HOTEL TEXTILES COMPANY (HTC) exerçant son activité sous la marque (HTC), et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site https://orpheebs.com

 Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, à l’application de la garantie des produits et services, le Client peut contacter la société par actions simplifiée HOTEL TEXTILES COMPANY aux coordonnées suivantes :

 SAS HOTEL TEXTILES COMPANY

89 RUE PETIN GAUDET

42 400 SAINT CHAMOND

Tél. : 07 64 27 72 99

E-mail : info@orpheebs.com

L'ensemble du contenu du site Internet susvisé est la propriété de HOTEL TEXTILES COMPANY. Toute reproduction intégrale ou partielle du site Internet est interdite, sauf si la société HOTEL TEXTILES COMPANY donne son autorisation expresse et préalable.

 

STIPULATIONS GÉNÉRALES

 Les présentes conditions sont conclues entre la société HOTEL TEXTILES COMPANY, ci-après dénommée « HTC » et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après dénommé le « https://orpheebs.com ».

Les Clients sont exclusivement des clients particulier et professionnels. À cet égard, les Clients professionnels s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel lors du passage de leur commande en saisissant un numéro SIRET valide.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par HTC et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

En tout état de cause, HTC se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales. 

Le fait que HTC ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

 

LES PRODUITS

HTC apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En tout état de cause, la responsabilité de HTC ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.

 

COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité juridique d’engager sa société.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), HTC ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

  1. Le Client renseigne ses coordonnées personnelles dans la rubrique « Créer votre compte client », si ce dernier n’est pas encore inscrit,
  2. Le Client choisit ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »,
  3. Le Client confirme sa commande en cliquant sur « Passer ma commande »,
  4. Le Client renseigne son adresse de facturation et coche « Utiliser la même adresse » si l’adresse de livraison est identique. Dans le cas contraire, le Client coche « Utiliser une autre adresse » et renseigne alors les champs obligatoires.
  5. Le Client doit obligatoirement cocher la case « J’accepte les CGV » afin de pouvoir cliquer sur « Accès au paiement ».
  6. La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et accède au paiement en cliquant sur le logo de la carte avec laquelle il effectue l’achat.
  7. Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier HTC.

Le paiement de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec HTC et sera confirmé par mail au Client.

 

PRIX/PAIEMENT

Pas de minimum d’achat. 

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprise,  hors frais de transport.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT auquel s’ajoute la TVA en vigueur et le prix du transport.

Le prix du transport est défini selon des paliers en fonction du montant des achats :

-          Frais de port gratuit dès 99 € d'achats.

-          Mondial Relay 9,90€
Article supplémentaire 3,00€

-          Colissimo recommandé 14,80€
Article supplémentaire3,00€

-          Transporteur : 20,00 € pour chaque carton de 30 kg maximum

HTC se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire provenant d’un établissement bancaire Européen (Visa, Carte Bleue, MasterCard).

Le montant de la commande sera débité au moment de la commande. 

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de HTC. Aucun escompte n’est pratiqué.

  

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, HTC s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 72  heures ouvrées à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, être livré.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit de qualité, et caractéristiques équivalentes ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client (30 jours ouvrés, après crédit de la somme initiale). Le remboursement s’effectue par lettre chèque au nom de la société correspondant au SIRET renseigné.

Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de STF, la responsabilité de HTC ne pourra pas être engagée de ce fait.

 

LIVRAISON / RÉCEPTION

Les produits HTC sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en EUROPE. HTC se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en EUROPE.

Les Ventes sont effectuées « départ usine », pour les ventes domestiques

Les prix sont libellés en euros et TTC, emballage gratuit. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane ni les assurances. Pour les produits standards, les tarifs en vigueur au jour de la commande sont applicables.  

Lorsque HTC organise le transport, HTC intervient en qualité de mandataire du Client. L’obligation de délivrance de HTC sera parfaitement exécutée dès l’enlèvement des Produits par le transporteur. Au cas où le Client n’assurerait pas le retirement d’une livraison, le Client supportera seul la charge des frais consécutifs (transport, stockage…) et des risques pesant sur les Produits.

Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif. Ils ne commencent à courir qu’à compter du jour où HTC a reçu l’intégralité des informations requises pour assurer l’exécution de la commande et à compter du jour où HTC a reçu ledit paiement. HTC ne pourra voir sa responsabilité engagée que si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable, après mise en demeure et sous réserve des dispositions du paragraphe « garanties et responsabilités »

Dans certains cas, notamment   adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, HTC se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’obligation essentielle de HTC consiste à livrer les Produits conformes.

Tout Produit livré par HTC bénéficie d'une garantie couvrant :

  • La non-conformité du Produit à ses spécifications,
  • Tout vice caché rendant le Produit impropre à une utilisation normale.

STF ne garantit pas les vices cachés du Produit vendu à ses Clients professionnels.

Sous réserve des règles impératives, la responsabilité et la garantie de HTC sont limités, au choix de HTC, au remplacement ou au remboursement du prix TTC des Produits, quel que soit le fondement de la demande d'indemnisation du Client. Le Client exonérera de toute responsabilité et indemnisera HTC en cas de condamnation de HTC au bénéfice d'un Tiers lié à l’exécution par HTC du contrat conclu avec le Client, dans la mesure où HTC serait condamnée à l'égard du Tiers pour un montant supérieur à celui qui résulte des Conditions Générales.

 

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… HTC sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, HTC informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

HTC ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, HTC ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client, est tenu de vérifier l'état des Produits lors de leur réception. Le Client devra émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur, confirmées par LRAR, en cas de perte, vol, retard ou détérioration des Produits. A défaut de réserves auprès du transporteur, HTC ne saurait être tenue à aucune garantie et, pour le cas où cette négligence serait préjudiciable à HTC, cette dernière pourra réclamer au Client tous dédommagements.

La conformité des Produits s’apprécie exclusivement au regard des spécifications figurant sur l’accusé de réception de commande ou sur un document signé par HTC. A défaut de réserves expresses et écrites, dans un délai de 8 jours à compter de la réception des Produits par le Client, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité. Toute réclamation non écrite ou formulée hors délai sera considérée comme nulle. En cas de manquants, HTC aura la possibilité, à sa discrétion, soit d'assurer une livraison complémentaire ou d'émettre un avoir égal au prix des manquants. En cas de défaut de conformité dûment prouvé, HTC remplacera les Produits livrés dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve des dispositions Du paragraphe « garanties – responsabilité »

Transfert de propriété et des risques - réserve de propriété – propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’est réalisé qu'après paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le transfert des risques sera réalisé dès la livraison effectuée.

Sauf convention contraire, aucun droit de propriété intellectuelle portant sur les Produits ou associés aux Produits n'est transféré au Client. 

L’utilisation des produits sera réalisée sous la responsabilité du Client.

Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination.

A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit. 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

HTC perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l'exécution des commandes passées sur le site, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de HTC, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de HTC, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : SAS HOTEL TEXTILES COMPANY 89 RUE PETIN GAUDET 42400 SAINT CHAMOND FRANCE

En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

 

 

LOI APPLICABLE - PRESCRIPTION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le Client professionnel se prescrivent par un an en application de l’article 2254 du Code civil.

Toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

Le contrat sera régi et interprété selon le droit français.